Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lavisitedescalanques.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SARL LA VISITE DES CALANQUES - gérant M. Marques Michel
Contact : visite.calanques@gmail.com Tel 04 42 01 03 31 / 06 32 90 64 48
Adresse : 5 rue Jules Simon 13260 Cassis
SIREN : 394081756
TVA INTRA : FR65394081756
RCS : Marseille
Le propriétaire, hébergeur et éditeur de ce site web est la société de droit français Gandi SAS.
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
Délégué à la protection des données : Tcherniawsky Élie
Développement site internet et design graphique : Tcherniawsky Élie, Mélanie Marin
Photos : ©Tcherniawsky Élie / ©Tcherniawsky Serge / ©istockphoto
2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lavisitedescalanques.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lavisitedescalanques.com.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site lavisitedescalanques.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 - Description des services fournis
Le site lavisitedescalanques.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
LA VISITE DES CALANQUES s’efforce de fournir sur le site lavisitedescalanques.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lavisitedescalanques.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lavisitedescalanques.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 - Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site lavisitedescalanques.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
LA VISITE DES CALANQUES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LA VISITE DES CALANQUES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 - Limitations de responsabilité
LA VISITE DES CALANQUES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lavisitedescalanques.com.
LA VISITE DES CALANQUES s’engage à sécuriser au mieux le site lavisitedescalanques.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
7 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site lavisitedescalanques.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.
8 - Liens hypertextes
Le site lavisitedescalanques.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers lavisitedescalanques.com.
9 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lavisitedescalanques.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.